Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
JO du 30 juin 2018
Pris en application des articles L. 4614-12, L. 4614-13 et R. 4614-6 et suivants du code du travail, ce texte mentionne les organismes et personnes agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Les agréments sont délivrés pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020.
Les plus lus…
Les attaques de phishing ont atteint un niveau de sophistication sans précédent en 2024, marquant une nouvelle ère dans…
La pyramide de Bird, élaborée par Franck Bird, permet de mener une politique de réduction des risques en estimant…
Metal Quartz propose des portes sectionnelles anti-effraction réalisées à partir des portes de haute qualité de ConDoor auxquelles l’entreprise vient…
La profession est sur le chemin de la maturité, comme le montre le défi relevé avec succès pour les prestations…
Cet automne, Nedap France annonce l’acquisition de la société suisse NSP Security Management SA (plus couramment appelée « NSP…
Le 7 février 2023, l'Echa (l'Agence européenne des produits chimiques pour l'UE et les pays de l'EEE - Islande,…
À lire également
