Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
JO du 29 juillet 2021
Ce texte fixe les règles relatives à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées.
Il rappelle en premier lieu que la réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d’aptitude médicale.
Il précise :
* les conditions d’exécution des expertises médicales à l’admission ou lors du contrôle de l’aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ;
* les normes d’aptitude médicale et les « standards aviation » qui en sont l’expression chiffrée, détaillés en annexe du texte.
Ces prescriptions portent successivement sur :
* les conditions d’exécution des expertises médicales d’aptitude ;
* la définition du profil « aviation » ;
* les conclusions des expertises médicales ;
* les modalités de contestation des conclusions en matière d’aptitude médicale.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
En ce moment
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
-
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
-
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
-
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
À lire également
