Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants
JO du 29 juillet 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.
Il prolonge à 36 mois au lieu de 24 mois la durée de l’expérimentation de cette procédure alternative à la décontamination par douchage à l’eau prévue par l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Ce report de délai est rendu nécessaire par l’impact de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19 qui a, d’une part, complexifié la finalisation du protocole de l’étude et, d’autre part, décalé de plus d’un an l’organisation du premier chantier expérimental, prévu en juillet 2021.
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