Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

JO du 15 août 2020

Ce texte précise les techniques particulières de construction que les constructeurs sont tenus de respecter dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Il prévoit que les bâtiments en maçonnerie ou en béton sont construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence.

De plus, pour tous les bâtiments, les règles suivantes doivent être respectées :

* les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées ;
* les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l’ouvrage dues aux apports d’eaux pluviales et de ruissellement sont limitées ;
* les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l’ouvrage causées par l’action de la végétation sont limitées ;
* lors de la présence d’une source de chaleur importante dans le sous-sol d’une construction, les échanges thermiques entre le terrain et le sous-sol sont limités.
 
Ces dispositions s’appliquent aux contrats de travaux conclus à compter du 1er janvier 2020.