Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

JO du 26 septembre 2021

Ce texte modifie l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense.

Il modifie la liste des établissements recevant du public de la défense en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer.