Arrêté du 21 mars 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours

JO du 8 avril 2023

En application de l’article R. 522-30 du code de l’environnement, ce texte autorise, pour une durée de 180 jours, la mise sur le marché et l’utilisation de produits biocides relevant du type de produit n°18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » et contenant du dioxyde de soufre (n° CAS 7446-09-5) en tant que substance active dans le but de détruire les colonies d’abeille dès lors qu’un rucher est infesté par Aethina tumida.
L’utilisation des produits biocides contenant du dioxyde de soufre en tant que substance active est subordonnée au respect des mesures de gestion des risques définies en annexe.
Une zone de sécurité de 50 mètres autour de la zone de traitement doit être établie.
L’accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l’exige.
Avant l’utilisation, le texte prévoit qu’une information des personnes se trouvant ou pouvant se trouver à proximité de la zone de traitement doit être réalisée.