Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
JO du 29 mai 2021
Ce texte confère une force obligatoire aux dispositions de l’accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Il précise les dispositions de l’accord qui sont exclues de cette extension en tant qu’elles sont contraires à certaines dispositions réglementaires.
Les plus lus…
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
-
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
-
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a annoncé l’élection de Grégory Wintrebert (Sopra Steria) en tant que président, à…
-
Avec la montée du nombre de contenus pédopornographiques et d’occurrences de sollicitations de mineurs via les médias sociaux, l’Union…
Quatre malfaiteurs ont cambriolé en quelques minutes la galerie d’Apollon du Louvre le dimanche 19 octobre 2025 au matin,…
-
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
À lire également
