Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation au titre de l’année 2024 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 27 décembre 2023
Ce texte fixe, au titre de l’année 2024, les taux de cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les taux qui concernent notamment :
– le personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d’activité professionnelle ;
– les groupements d’employeurs ;
– les élèves des établissements privés d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles ;
– les membres bénévoles des organismes sociaux.
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