Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (COFREND)
BO Transition écologique du 11 avril 2020
Ce texte habilite la Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) (75017 Paris) jusqu’au 31 mars 2023 pour l’approbation du personnel en charge des essais non destructifs des assemblages permanents en application des articles L. R557-28, R. 557-4-6 et R.557-9-4 du code de l’environnement et de l’arrêté du 20 novembre 2017.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
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