BO Transition écologique du 30 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
Il met à jour les dispositions du texte pour tenir compte du changement de dénomination du groupe APAVE qui devient APAVE EXPLOITATION FRANCE.