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BO Transition écologique du 30 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.

Il met à jour les dispositions du texte pour tenir compte du changement de dénomination du groupe APAVE qui devient APAVE EXPLOITATION FRANCE.