Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
JO du 30 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants.
Il remplace l’annexe I fixant le contenu énergétique des biocarburants et des carburants (contenu énergétique massique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/kg) et volumique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/l)).
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