Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de la filière des déchets de textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l’article R. 543-214 du code de l’environnement (société Eco TLC)
JO du 11 janvier 2020
En application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 du code de l’environnement, ce texte agrée, jusqu’au 31 décembre 2022, la société Eco TLC au titre de la gestion des déchets de textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures.
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