Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 29 avril 2018
Ce texte habilite la société PELAGOS (60300 SENLIS) en qualité d’organisme de sûreté de tous navires pour une période de trois ans à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu’au 29 janvier 2021.
Il habilité également la société RISK & CO 38 (92300 LEVALLOIS-PERRET) en qualité d’organisme de sûreté de toutes installations portuaires et de tous navires pour une période de deux ans à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu’au 15 janvier 2020.
Les plus lus…
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
À lire également
