Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

JO du 2 septembre 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

Les modifications portent sur l’annexe II définissant les programmes et les modalités de déroulement des tests et stages de revalidation.

Elles concernent l’appendice 21 de cette annexe relative au programme des tests et stages de revalidation du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile.

Elles consistent à supprimer les dispositions prévoyant que les candidats remplissant certaines conditions sont dispensés de la formation et du test. Désormais, il est seulement précisé que les candidats peuvent se présenter directement au test. En cas d’échec, ils doivent suivre la formation préalablement à un nouveau passage du test.

Ce texte apporte également des modifications au sein de l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile.