Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Var
JO du 15 octobre 2021
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie du Var à compter du 16 octobre 2021 pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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