Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté d’agglomération Grand-Calais Terres & Mers
JO du 15 octobre 2021
Ce texte habilite le service archéologie de la communauté d’agglomération Grand-Calais Terres & Mers pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Âge à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France.
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