Arrêté du 2 octobre 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée
JO du 15 octobre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée.
Il complète l’habilitation délivrée, en ce qui concerne l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur la période de l’Antiquité sur le territoire de la région Pays de la Loire.
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