Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
JO du 25 mars 2023
Ce texte publie en annexe le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement.
Ce plan vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets.Il décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Il actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017.
L’annexe du texte sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l’environnement.
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