Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
JO du 29 juillet 2020
Ce texte autorise l’emploi des appeaux et appelants artificiels sur le territoire du département de la Martinique pour la chasse du gibier d’eau.
Il précise les conditions de cette autorisation.
Il abroge l’arrêté du 26 mai 1989 relatif à la police de la chasse dans le département de la Martinique.
En ce moment
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
À lire également
