Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
BO Transition écologique du 18 janvier 2024
Ce texte renouvelle jusqu’au 31 décembre 2026 l’agrément délivré à la société Qualigaz Evonia (93300 Aubervilliers) pour effectuer les vérifications prévues à l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs.
Pour rappel, cet article prévoit que dans le cas où la construction ou la modification des installations visées par la norme NF S56-200 (juillet 1987) ne sont pas réalisées par un constructeur ou un installateur professionnel, les certificats de conformité sont délivrés, après vérification des installations, par des organismes de contrôle agréés.
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