Arrêté du 2 février 2021 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & Environnement

JO du 23 février 2021

Ce texte agrée jusqu’au 15 janvier 2029  l’entité dénommée Business Unit « Eau Afrique et Moyen Orient » de la société ARTELIA – SIREN 444 523 526 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :

* Digues et barrages – études et diagnostics ;
* Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Auscultation – tous barrages ;
* Auscultation – barrages de classe C.
Il agrée jusqu’au 15 janvier 2029 l’entité dénommée Business Unit « Villes et Territoires » de la société ARTELIA – SIREN 444 523 526 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
Il retire les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & Environnement en vertu des arrêtés du 31 août 2016 et du 16 septembre 2016 portant agrément d’organismes en tant qu’intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et portant notamment agrément de la société ARTELIA Eau & Environnement.