Arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu’au 7 mai 2022

JO du 10 décembre 2020

Ce texte proroge jusqu’au 7 mai 2022 la dérogation accordée pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.