Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO)
JO du 15 juin 2023
Ce texte suspend pour une période de trois mois jusqu’au 15 septembre 2023 l’organisme KALEPSO basé à Antully (71), pour les activités de requalification périodique prévues par l’article 23 de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Cette suspension fait suite à des rapports d’inspections des DREAL qui ont constaté que l’organisme a réalisé des requalifications périodiques sans respecter le cadre réglementaire applicable.
Le texte lui impose de transmettre au pôle inter-régional de compétences en appareils à pression de la zone Est avant le 15 juillet 2023 un état d’avancement du plan d’actions.
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