JO du 10 février 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
Il modifie l’annexe I de cet arrêté qui concerne les installations produisant exclusivement de l’électricité et ne recevant aucun quota gratuit pour :
* tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* apporter des corrections diverses.
Il modifie également l’annexe II de l’arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
* tenir compte des changements d’exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* ajouter des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
* exclure des installations en cessation totale ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
* prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
* prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation partielle ;
* prévoir des quotas augmentés pour des installations ayant connu une reprise après cessation partielle.
Enfin, il modifie l’annexe III de l’arrêté pour prévoir des quotas supplémentaires pour les installations ayant connu une augmentation significative de capacité.