Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics

JO du 17 août 2023

En premier lieu, ce texte précise les modalités d’organisation des actions de formation des fonctionnaires de l’Etat, des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Ainsi, ces actions de formation peuvent être organisées, en tout ou partie, selon les modalités de formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences suivantes :
– en présentiel et dans ce cas, l’agent se forme à une date et pour une durée prédéterminée, à l’occasion d’un regroupement physique dans un même lieu ;
– à distance et dans ce cas, l’agent se forme depuis un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants ;
– en situation de travail et dans ce cas, l’agent se forme dans le cadre d’une activité professionnelle avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexivité.

Le texte indique que toute action de formation s’appuie sur une évaluation préalable des besoins de formation et comprend un contenu minimal qu’il fixe.
En deuxième lieu, il apporte des précisions concernant le bilan de parcours professionnel institué par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022. Pour rappel, ce bilan consiste en une analyse du parcours professionnel et des motivations de l’agent en vue de l’aider à élaborer et à mettre en œuvre son projet professionnel. Il est conduit par un professionnel qualifié pour accompagner les démarches d’évolution professionnelle. Il peut prendre la forme de séances de travail collectives ou, le cas échéant, selon la situation de l’agent, d’entretiens individuels. Il est réalisé en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l’agent. Le texte détaille la manière dont le bilan de parcours professionnel peut être structuré.
En dernier lieu, il précise la finalité du plan individuel de développement des compétences, lequel doit permettre à l’agent de développer et d’acquérir des compétences. Il consiste en la conception et la mise en œuvre d’un ensemble d’actions notamment de formation, d’accompagnement et d’aménagement de l’organisation du travail. Il est formalisé par une convention signée par l’agent, son responsable hiérarchique et par le service de ressources humaines chargé de sa gestion, pour une durée et un objectif professionnel déterminés.