Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
JO du 30 novembre 2018
Ce texte approuve le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement défini à l’article R. 131-34 du code de l’environnement.
Ce schéma définit le système des données publiques de l’eau et fonde sur celui-ci le système d’information sur l’eau, son service d’information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.
Le texte abroge l’arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l’eau.
Les plus lus…
Le dimanche 3 mars 2024 marquait le lancement de la phase d’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique à grande échelle…
Le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 apporte des modifications sur la formation aux activités privées de sécurité.…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 ajoute de nouveaux agents chimiques dangereux dans le tableau des valeurs…
Article sponsorisé Les professionnels sont de plus en plus dépendants des technologies alimentées par des batteries…
Les Pfas (substances per- et polyfluoroalkylées) font l'objet d'un nouveau plan d'actions interministériel. Celui-ci se découpe en cinq grandes…
À lire également
