Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle

JO du 18 juin 2020

Ce texte fixe les conditions de publication du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles.

Il précise que ce référentiel et le cadre de référence des modalités d’échanges associées sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.