Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°16)
JO du 30 septembre 2020
Pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, ce texte confère une force obligatoire, à compter du 30 septembre 2020, aux dispositions de l’avenant n°2 du 11 février 2019 à l’accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.
Les plus lus…
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
-
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
-
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
À lire également
