Arrêté du 18 octobre 2023 portant approbation des cahiers des charges référencés RSDG 3.1, RSDG 10, RSDG 13.1, en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
JO du 3 novembre 2023
Ce texte approuve les cahiers des charges élaborés par FRANCEGAZ intitulés RSDG 3.1 « soudage des canalisations en acier de distribution de gaz hors hautes caractéristiques » – révision 1, RSDG 10 « odeur du gaz distribué » – révision 2 et RSDG 13.1 « Protection cathodique des canalisations en acier enterrées » – révision 3.
Cette approbation s’effectue sans préjudice des dispositions prévues par l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
Ces cahiers des charges peuvent être obtenus gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de FRANCEGAZ.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
