Arrêté du 18 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 30 novembre 2022
Ce texte agrée pour une durée de cinq ans l’organisme ARGOS (04100 Manosque) pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
Les plus lus…
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
À lire également




