Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

JO du 27 décembre 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense.
Les modifications ne font pas évoluer substantiellement le sens des exigences déjà existantes.
En particulier, elles précisent la finalité et les modalités de réalisation de la démarche d’évaluation des risques professionnels, laquelle impose une observation et une analyse des postes de travail, en prenant en compte leur environnement, les activités réalisées au regard du travail prescrit et des risques professionnels existants au sein de l’organisme. Elle permet de déterminer les moyens de prévenir les risques professionnels.
Cette évaluation tient compte de l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe.
Elle repose sur les compétences techniques et organisationnelles présentes au sein de l’organisme ainsi que les compétences médicales des médecins en charge de la médecine de prévention compétents pour le personnel civil et le personnel militaire qui assurent le soutien de l’organisme.
Le texte apporte également quelques précisions concernant notamment les cas dans lesquels le document unique d’évaluation des risques professionnels doit faire l’objet d’une mise à jour.