Arrêté du 17 novembre 2022 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
BO Environnement du 2 décembre 2022
Ce texte habilite l’Agence de contrôle indépendante (ACI) (92 100 Boulogne Billancourt) jusqu’au 31 décembre 2025 pour :
* l’approbation des modes opératoires d’assemblage permanent ;
* l’approbation du personnel en charge des assemblages permanents.
Ces approbations sont prévues par le point 3.1.2 et 3.2 de l’annexe I de la directive n°2014/68/UE du 15 mai 2014 et par l’article R. 557-4-2 du code de l’environnement (11°).
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
En ce moment
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
À lire également
