Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l’Office national des forêts en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 15 avril 2023
Ce texte agrée le pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et les agences et services restauration des terrains de montagne de l’Office national des forêts en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour réaliser les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
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