Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l’agrément de l’activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 26 mai 2023
Au regard du plan d’action mis en place par l’entreprise pour supprimer les non-conformités constatées, ce texte rétablit l’agrément de l’activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, qui avait été suspendu par arrêté du 29 mars 2023, pour les activités suivantes :
– digues et barrages – études et diagnostics ;
– digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux ;
– barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
– barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux ;
– auscultation – tous barrages ;
– auscultation – barrages de classe C.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
