Arrêté du 17 mai 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 25 mai 2019
Ce texte habilite la société SOLIVECTOR (69120 Vaulx-en-Velin) pour une durée de cinq ans en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.
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