Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu’au 4 mai 2024

JO du 1er février 2023

Ce texte proroge, jusqu’au 4 mai 2024, la dérogation accordée en vertu de l’arrêté du 20 octobre 2022 pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF » relevant du type de produit n°6 « Protection des produits pendant le stockage » et contenant les substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8) pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement en France.

L’utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.