Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
JO du 21 janvier 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 21 juin 2010, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 24 novembre 2020, fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.
Il remplace la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 21 juin 2010.
Cette annexe n’est pas publiée au journal officiel pour des raisons de confidentialité.
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