Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 19 décembre 2021
Ce texte définit l’organisation du Service central des armes et explosifs, qui comprend :
* le bureau « animation territoriale et partenariale » ;
* le bureau « armes » ;
* le bureau « explosifs » ;
* le bureau « contrôles » ;
* le bureau « expertise et numérique » ;
* la mission « autorisations ministérielles de port d’armes ».
Il précise les missions de chacun de ces bureaux.
Il abroge l’arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs ».
Actualités
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
À lire également
