Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte l’abrogation dudit arrêté
JO du 30 décembre 2020
Ce texte abroge l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux normes de référence.
Désormais, l’avis ministériel publié le 30 décembre 2020 fixe les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance des émissions dans les installations classées pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols.
En conséquence, ce texte modifie une cinquantaine d’arrêtés ministériels de prescriptions ICPE afin de remplacer la mention de l’arrêté du 7 juillet 2009 par celle de l’avis publié le 30 décembre 2020.
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