Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte l’abrogation dudit arrêté
JO du 30 décembre 2020
Ce texte abroge l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux normes de référence.
Désormais, l’avis ministériel publié le 30 décembre 2020 fixe les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre dans le cadre de la surveillance des émissions dans les installations classées pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols.
En conséquence, ce texte modifie une cinquantaine d’arrêtés ministériels de prescriptions ICPE afin de remplacer la mention de l’arrêté du 7 juillet 2009 par celle de l’avis publié le 30 décembre 2020.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
