Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l’interdiction d’utilisation du pont élévateur de marque Krömer modèle TP 16-3.2T-H
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JO du 22 décembre 2018
Ce texte interdit l’utilisation du pont élévateur de marque Krömer modèle TP 16-3.2T-H qui ne répond pas aux règles techniques de l’annexe I de l’article R. 4312-1 du code du travail.