Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 4 mai 2019
Ce texte rend éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie le programme d’innovation PRO-INNO-26 « AVELO » décrit en annexe pour les contributions versées à compter du 5 mai 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.
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