Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté modifié du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2019-05 du 15 mai 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant agrément d’un dispositif prévu à l’article 8-1 du décret n°2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.
Il remplace la liste du texte fixant la liste des pochettes de conditionnement compatibles avec le conteneur dénommé «ATV2».
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