Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

JO du 24 août 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Il rend les dispositions de l’arrêté du 18 mai 2018 applicables aux personnes exerçant des fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios opérationnels S-1 à S-3 définis au 1.1 du chapitre 1er de l’annexe à l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement n°2018/1139. Il fixe également les exigences reconnues équivalentes à la détention du brevet d’aptitude de pilote à distance.

Ce faisant, il actualise notamment :

* le champ d’application de l’arrêté du 18 mai 2018 (seuls les scénarios opérations S-1 à S-3 sont pris en compte désormais, le scénario S-4 n’étant plus pris en compte) ;
* les exigences pour les scénarios S-1, S-2, et S-3.
En raison de ces évolutions, ce texte actualise de nombreuses références réglementaires et supprime les dispositions devenues sans objet.