Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie

JO du 20 septembre 2020

Ce texte approuve les nouvelles règles du mécanisme de capacité mentionnées à l’article R. 335-2 du code de l’énergie.

Il abroge, de ce fait, l’arrêté du 5 décembre 2019 définissant les règles du mécanisme de capacité et l’arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité (ancienne version).