Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°12 du 17 mars 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Les modifications portent notamment sur les actions suivantes :
* l’action n°2017-001 visant à protéger les vergers de pommiers contre le carpocapse au moyen de filets anti-insecte ;
* l’action n°2017-003 visant à réduire la dose de produits phytopharmaceutiques au moyen de panneaux récupérateurs de bouillie en viticulture ;
* l’action n°2017-005 visant à lutter contre les Lépidoptères ravageurs en vergers au moyen de diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle ;
* l’action n°2017-010 visant à remplacer les traitements herbicide et insecticide d’automne en associant des légumineuses gélives avec du colza d’hiver ;
* l’action n°2019-018 pour laquelle la définition de l’action est précisée.
En ce moment
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
À lire également




