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JO du 26 mars 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice explicative de la rémunération pour copie privée.

Il remplace l’adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice peut être consultée et téléchargée.

L’adresse est la suivante : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee.