Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
JO du 12 juillet 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.
Les modifications consistent à :
– mettre à jour la définition de la haute tension pour qu’elle soit en cohérence avec celle prévue par la résolution MSC.486(103) ;
– actualiser la référence à la norme IEC 60092-503 mentionnée dans les annexes I et II de l’arrêté.
Les plus lus…
Un décret et un arrêté relatifs à "l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au…
-
L’incendie d’une discothèque a causé la mort de 59 personnes en Macédoine du Nord. Selon les premiers éléments de…
-
En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements…
-
La proposition incluse dans le projet de loi de lutte contre le narcotrafic présente des risques et mérite un…
-
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes…
-
Selon l'ONSE (Observatoire national pour la sécurité électrique), environ 1 incendie sur 4 serait un incendie d’origine électrique. Cette…
À lire également
