Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

JO du 4 novembre 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement n°305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.

Il met à jour la liste des organismes notifiés français (autorisés à exécuter en tant que tierce partie des tâches relevant de la procédure d’évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction) au sein de l’arrêté du 23 mai 2018 ayant modifié l’arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011.