Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d’un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d’activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance

JO du 20 mars 2022

Ce texte agrée la société SCE Aménagement & environnement, jusqu’au 15 mars 2030, pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques des « Milieux aquatiques et prévention des inondations », « les ouvrages maritimes et portuaires » et les  » Ouvrages d’art », et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :​

* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.