Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 20 mai 2020

Ce texte porte agrément des organismes suivants, pour une durée de cinq ans, pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :

* BUREAU ALPES CONTROLES (74940 Annecy) et DEKRA Industrial (87000 Limoges) : vérifications en phase conception-construction, exploitation et sur mise en demeure de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, de la conformité des ouvrages, installations et équipements, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, des moyens de secours (à l’exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
* EKO (06270 Villeneuve-Loubet) : vérifications en phase conception-construction et exploitation des ascenseurs et des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
* QUALICONSULT (78140 Vélizy-Villacoublay) : vérifications techniques en phase conception/construction et avant mise en service et vérification périodique de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3. a) et de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) ;
* CCS GESSEL (36330 Le Poinçonnet) : vérifications en phase conception-construction et exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
* ORGANISME D’INSPECTION DU GATINAIS FRANCAIS (77760 La Chapelle-la-Reine) : vérifications en phase conception-construction et exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, et des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

Il porte également agrément de ces mêmes organismes, pour une durée de cinq ans, pour effectuer diverses vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH).